Art. 213-22
Le coût d’acquisition d’une immobilisation incorporelle acquise séparément est constitué de :
- Son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, et
- De tous les coûts directement attribuables à la préparation de cet actif en vue de l’utilisation envisagée.
Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges.
Sur les commentaires de cette option, cf. art.213-8
Avis CNC n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
Art. 213-23
Le point de départ d’attribution des coûts est déterminé conformément à l’article 213-10.
Art. 213-24
Les coûts d’emprunt peuvent être rattachés au coût d’acquisition selon les conditions prévues à l’article 213-9.
Art. 213-25
Les coûts cessent d’être activés lorsque l’immobilisation incorporelle est en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. En conséquence, les coûts supportés lors de l’utilisation ou du redéploiement de l’actif sont exclus du coût de cet actif.
Coûts non attribuables au coût d’acquisition – Avis CNC 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
Sont par exemple exclus du coût des immobilisations incorporelles :
- Les coûts encourus lorsque des actifs, en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue par la direction, ne sont pas encore mis en service ;
- Les pertes d’exploitation initiales.
Art. 213-26
Les opérations qui interviennent avant ou pendant le développement de l’immobilisation incorporelle et qui ne sont pas nécessaires pour mettre l’immobilisation en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue par la direction, sont comptabilisées en charges au compte de résultat.
Coûts non attribuables au coût d’acquisition – Avis CNC 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
Exemple : formation du personnel.
Art. 213-27
Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne, répondant aux conditions de comptabilisation prévues à l’article 212-3/1, comprend toutes les dépenses pouvant lui être directement attribuées et qui sont nécessaires à la création, la production et la préparation de l’actif afin qu’il soit en mesure de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.
Avis CNC 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
- Coûts attribuables aux coûts de développement
Ces coûts incluent, s'il y a lieu :
- Les coûts au titre des matériaux et services utilisés ou consommés pour générer l'immobilisation incorporelle ;
- Les salaires et autres coûts liés aux personnels directement engagés pour générer l'actif ;
- Les droits d'enregistrement ;
- L’amortissem*nt des brevets acquis et licences utilisés pour générer l'actif ;
- Les coûts de dépôt de brevet ;
- Les coûts directement liés à l’acquisition et au développement de logiciels (logiciels de gestion intégrés).
Les frais de développement ne sont activables qu'à partir de la date à laquelle les conditions susvisées sont remplies. Les dépenses comptabilisées en charges antérieurement à cette date, ne peuvent plus être activées.
- Coûts non attribuables aux coûts de développement
Sont considérés comme tels :
- Les coûts de vente, coûts administratifs et autres frais généraux à moins que ces dépenses puissent être directement attribuées à la préparation de l'actif en vue de son utilisation ;
- Les inefficiences clairement identifiées et les pertes opérationnelles initiales encourues avant qu'un actif n'atteigne le niveau de performance prévu ;
- Les dépenses au titre de la formation du personnel réalisée pour utiliser l'actif.
Art. 213-28
Les coûts d’emprunt peuvent être rattachés aux coûts de développement selon les dispositions prévues à l’article 213-9.
Art. 213-29
Les dépenses qui ne répondent pas aux conditions générales de comptabilisation des coûts initiaux d’acquisition ou des coûts de développement, prévus respectivement aux articles 212-1, 212-2 et 212-3/1 sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.
Autres dépenses – Avis CNC 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
Les dépenses ultérieures effectuées sur des immobilisations incorporelles sont rarement activables.
Note de présentation de l’avis CNC n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs – Traitement des charges différées et à étaler
Les dépenses qui pouvaient antérieurement être comptabilisées sous les rubriques de charges différées et de charges à étaler, doivent être comptabilisées à l’actif si elles répondent aux conditions de définition et de comptabilisation (des actifs), soit être constatées immédiatement en charges dans le cas contraire.
(Cf. Annexe Titre II)
